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- Propriétaire du site : Jules Vialas (Entrepreneur Individuel)
- Adresse : 129 BIS ROUTE de Longages, 31410 Noé, France
- Identification : SIREN 994 774 776 - SIRET 99477477600011
- Code APE : 6201Z - Programmation informatique
- Email : contact@vialogic.fr
- Téléphone : 0781573531
2. Hébergement
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Adresse : 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA.
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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://vialogic.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.(En attente d'adhésion à un organisme de médiation - Mention obligatoire pour le B2C).